Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits
numériques proposées sur le site https://lecoledelanature.fr, édité par la micro-entreprise
immatriculée sous le numéro 533 387 015 00027, dont le siège social est situé 6 rue du
Montoir, 78440 Gargenville, ci-après dénommée « L’école de la nature ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV. - Produits
L’école de la nature propose à la vente des supports pédagogiques numériques disponibles au
téléchargement. Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible. Toutefois, des
différences mineures peuvent exister, notamment en raison des caractéristiques techniques
des écrans. - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La micro-entreprise n’est pas
soumise à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
L’école de la nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. - Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie lors de l’achat,
contenant le lien de téléchargement des produits numériques. - Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La
commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Conditions Générales de Vente
- Livraison
Les produits étant numériques, la livraison s’effectue immédiatement après paiement, par
téléchargement. Un lien de téléchargement est fourni directement sur la page de confirmation
de commande et/ou par e-mail. - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé, avec
l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client accepte la livraison immédiate du contenu numérique et
renonce à son droit de rétractation. - Responsabilité
L’école de la nature ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de télécharger les
produits en cas de mauvaise manipulation, de problème de compatibilité logicielle, ou de
dysfonctionnement de l’équipement du client.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que son appareil permet l’ouverture des
fichiers proposés. - Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques proposés sont la propriété exclusive de L’école de la nature.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est strictement
interdite sans autorisation préalable écrite. - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des
achats. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de
suppression de ses données, en écrivant à : contact@lecoledelanature.fr. - Droit applicable
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls
compétents.